Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Société Lecoincuisine
Gérante : Julie ANDRE
Siège social : 10 Rue Lanjuinais, 35137 Pleumeleuc, France
E-mail : [email protected]
Numéro SIRET : 833655624
et toute personne passant commande sur le site internet lecoincuisine.net (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société Lecoincuisine vend en ligne ses produits. Elles s’appliquent à toutes les commandes conclues via le site et prévalent sur tout autre document, notamment sur toute publicité ou prospectus.
Article 2 – Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle par écrit de la Société Lecoincuisine, prévaloir contre les présentes.
Article 3 – Accès au site
Le site lecoincuisine.net est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. La Société Lecoincuisine se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client. La Société Lecoincuisine s’efforce de fournir sur le site des informations précises concernant les produits (description, caractéristiques, prix, etc.). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La Société Lecoincuisine se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Société Lecoincuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 6 – Commande
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Processus de commande :
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il procède ensuite à la validation de sa commande en suivant le processus de paiement indiqué sur le site. -
Validation de la commande :
La commande est considérée comme définitive après validation par le Client et confirmation par la Société Lecoincuisine par courrier électronique. -
Modification ou annulation :
Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être formulée dans les plus brefs délais et fera l’objet d’une acceptation par la Société Lecoincuisine, dans la mesure du possible.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée et le montant débité correspond au montant total de la commande, incluant les frais de livraison éventuels.
Article 8 – Livraison
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Modes et délais de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la Société Lecoincuisine informera le Client dans les meilleurs délais. -
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et la destination. -
Réception :
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et le contenu de la livraison lors de la réception. Toute anomalie constatée doit être signalée immédiatement au transporteur et à la Société Lecoincuisine.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par écrit (courrier postal ou e-mail à l’adresse : [email protected]).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si un accord contraire est convenu. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, déduction faite, le cas échéant, des frais de livraison non remboursables.
Article 10 – Garanties
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Conformité et vices cachés :
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. -
Service après-vente :
Pour toute réclamation concernant un produit, le Client pourra contacter le service après-vente à l’adresse e-mail : [email protected].
Article 11 – Responsabilité
La Société Lecoincuisine ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
La responsabilité de la Société Lecoincuisine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lecoincuisine.net, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société Lecoincuisine.
Article 13 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et à l’envoi d’informations promotionnelles, sous réserve de l’accord préalable du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter la Société Lecoincuisine par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social.
Article 14 – Force majeure
La responsabilité de la Société Lecoincuisine ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations causé par un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la Société Lecoincuisine.
Article 16 – Divers
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Nullité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. -
Modifications :
La Société Lecoincuisine se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.